convention CCRC et AILAN

Châteauneuf ; Communauté de communes et Ailan ont signé leur convention pluri-annuelle.

 

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Cette convention ayant pour objet la gestion et la coordination des animations menées dans le cadre du Projet Éducatif Local intégrant les dispositions du contrat éducatif local, du contrat enfance-jeunesse, du contrat départemental d'animation, l'Eté Actif et la décentralisation de musiques Métisses, a été signée par la présidente de l'AILAN, Danièle Mitterrand, et le président de la CCRC, Jean Paul Zucchi. D'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015, cette convention engage l’association à mettre en œuvre un programme d'actions pour : les enfants 3-11ans et famille, Jeunesse 12-17 ans et famille, Socio-culturelle et Environnement, Sports et Tourisme .Conformément à une décision européenne, la CCRC contribue financièrement à ce service d'intérêt économique général.Le coût total estimé éligible du programme d'actions sur une durée de 3 ans, a été évalué à 1 081 787€ ; Pour 2015, la CCRC contribue çà hauteur de 58%72 du montant estimé ; pour 2016 et 2017, 59%4. Ces contributions sont applicables qu'après délibération du conseil communautaire, respect de l'Ailan de ses obligations, et vérifications par la CCRC ; elles sont versées par 1/3 le 30 avril, 31 juillet avant le 30 novembre.Dans un esprit de partenariat, un comité de liaison et de concertation et un comité de pilotage seront mis en place, réunissant élus de la collectivité et représentants de l'Ailan.


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